Culture Conformité et éthique
En tant qu’acteur du marché bancaire et financier en Tunisie, TSB est fortement engagée dans la bonne application de la réglementation et de la déontologie applicables aux activités bancaires et financières. Plus particulièrement, elle veille à éviter à toute entité de la banque de se trouver en situation de risque de non-conformité.
Pour rappel, le « risque de non-conformité » est défini comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative, ou d'atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu'elles soient de nature législatives ou règlementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d'instructions de l'organe exécutif.
En tant que banque responsable, TSB veille notamment :
- Au respect des lois, règlements, et principes déontologiques spécifiques aux activités bancaires et aux services d’investissement exercés par la banque et le respect des règles de bonne conduite et de déontologie personnelle des collaborateurs
- À la sensibilisation et à la formation de tous les acteurs sur la prévention du risque de non-conformité et de réputation
- À l’application des exigences réglementaires notamment les diligences en matière de LAB/FT et les techniques de détection des opérations suspectes
- Au développement d’une culture de Conformité chez ses collaborateurs et ce conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux bonnes pratiques professionnelles.
Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
TSB accorde une extrême importance à la prévention du blanchiment des capitaux, à la lutte contre le financement du terrorisme ainsi qu’au respect des sanctions internationales (gel des avoirs et embargos).
La Direction de Contrôle de la Conformité est en charge de:
- La mise en œuvre, des mesures destinées à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Veiller au respect des sanctions internationales
TSB a pris en compte, à travers une actualisation des procédures et des outils, les nouvelles exigences de la réglementation en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ainsi notre dispositif a été renforcé afin d’améliorer la qualité des données KYC (« Know Your Customer » ou Connaissances Client) collectées, tant au niveau de l’entrée en relation que tout au long de la relation d’affaires (vigilance constante) et d’étendre les mesures de vigilance mises en œuvre. Ainsi, lors de toute entrée en relation, les vérifications requises sur l’identification du client sont un premier filtre. Cette prévention repose sur la connaissance des clients et des bénéficiaires effectifs, étayée par des recherches d’informations par l’intermédiaire de bases de données ou listes spécialisées. Pendant la relation d’affaires, une vigilance adaptée et proportionnée au niveau des risques identifiés est exercée. À cet effet, des outils informatiques de profilage des clients et de détection d’opérations inhabituelles assistent les collaborateurs de TSB.
La lutte contre le financement du terrorisme et le dispositif de respect des sanctions internationales impliquent également un criblage constant des fichiers clients, tant lors de l’entrée en relation qu’en cours de relation, avec les listes de sanctions ainsi que la surveillance des opérations internationales.
Le dispositif global, tant concernant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, que le respect des sanctions internationales, est en constant renforcement, dans le cadre des évolutions réglementaires ainsi que de l’évaluation du risque.
FATCA un dispositif réglementaire qui concerne TSB et sa clientèle
Contexte de la loi
Le « Foreign Account Tax Compliance Act » est une loi américaine dont l’objectif est de lutter contre l’évasion fiscale des citoyens et résidents fiscaux américains. L’administration fiscale américaine (IRS : Internal Revenue Service) a mis en place un dispositif afin de collecter annuellement auprès des institutions financières étrangères les informations concernant les avoirs et revenus détenus par des contribuables américains en dehors des Etats-Unis d’Amérique.
Afin de faciliter l’application de cette loi, des accords intergouvernementaux ont été négociés avec un grand nombre de pays dont la Tunisie, ces pays s’engageant à transposer dans leur législation nationale les obligations déclaratives de la loi FATCA. A ce titre, un accord intergouvernemental a été conclu le 13 Mai 2019 entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique relatif à la loi américaine FATCA.
Application par TSB de la loi
TSB s’est mise en conformité à cette loi américaine « FATCA » :
- En s’inscrivant au site Internal Revenue Service « IRS », le 28/12/2014 sous un code GIIN n° 5PZ7SZ.00000.LE.788.>
- En mettant en place des procédures internes afin d’identifier les clients ayant un statut fiscal US et, le cas échéant, de transmettre au fisc américain (IRS), via le Ministère des Finances, des informations relatives au(x) compte(s) détenus par ces clients.